L'autorisation de construire au Sénégal : les démarches

Qui délivre l'autorisation ?

L'autorisation de construire est délivrée par le maire de la commune où se trouve le terrain. Le cadre est fixé par le Code de l'urbanisme (loi n° 2023-20) et le Code de la construction (loi n° 2023-21), adoptés fin 2023.

En règle générale, l'autorisation est exigée pour une construction neuve, mais aussi pour certains travaux sur une construction existante (extension, surélévation…). Renseignez-vous auprès de la mairie avant tout chantier, même modeste.

Les pièces habituellement demandées

Le ministère de l'Urbanisme indique les pièces suivantes, à fournir en plusieurs exemplaires :

• une demande adressée au maire ;
• le titre de propriété du terrain ;
• une fiche de renseignement ;
• un devis descriptif et estimatif des travaux ;
• les plans architecturaux : plan de situation, plan de masse, plans, coupes et façades, aux échelles demandées ;
• le plan des fosses septiques ou du système d'évacuation des eaux usées ;
• un extrait du plan cadastral visé par le service du cadastre ;
• le paiement de la taxe d'urbanisme et d'un timbre fiscal.

La liste et les montants peuvent évoluer : vérifiez-les sur le site du ministère ou auprès de votre mairie au moment du dépôt.

La demande en ligne : TeleDAC

Le Sénégal a mis en place TeleDAC, une plateforme de télédemande d'autorisation de construire. Lancée d'abord dans la région de Dakar, elle a été étendue progressivement à d'autres communes. Elle permet de déposer le dossier et d'en suivre l'instruction en ligne.

Votre commune est-elle raccordée ? Renseignez-vous auprès de la mairie ou sur le portail officiel des démarches (e-Sénégal). Sinon, le dossier se dépose à la mairie.

Et les délais ?

Des délais d'instruction sont annoncés pour la procédure en ligne, mais ils varient selon la commune, la complexité du dossier et les éventuelles pièces complémentaires. Le plus sûr est de déposer un dossier complet et de ne fixer la date de démarrage du chantier qu'une fois l'autorisation obtenue.

Avant de faire dessiner les plans

Les règles d'urbanisme ne sont pas les mêmes partout : hauteur autorisée, distance aux limites du terrain, surface constructible, aspect des façades. Avant de lancer les plans, renseignez-vous auprès de la mairie ou des services de l'urbanisme sur les règles applicables à votre parcelle.

Cette précaution évite de faire dessiner une maison qui ne pourra pas être autorisée telle quelle, et de payer deux fois les plans.

Cas particuliers

• Terrain en bord de mer : la bande du domaine public maritime ne peut pas être appropriée ; renseignez-vous sur les règles du littoral.
• Terrain proche d'une zone protégée (réserve, lagune) : des règles supplémentaires peuvent s'appliquer.
• Extension, surélévation ou changement de façade d'une maison existante : une autorisation peut être nécessaire, même sans construction neuve.
• Bâtiment recevant du public (hôtel, restaurant, lodge) : les exigences sont en général plus importantes ; renseignez-vous en amont.

Les erreurs qui retardent un dossier

• Un titre de propriété incomplet ou une situation foncière non régularisée.
• Des plans qui ne respectent pas les règles d'urbanisme de la zone (hauteur, reculs, emprise).
• Un extrait cadastral manquant ou non visé.
• Un devis trop sommaire, qui ne décrit pas réellement les travaux.
• Un dossier déposé sans vérifier la liste des pièces auprès de la commune.

Pendant et après le chantier

Une fois l'autorisation obtenue, conservez-la avec les plans approuvés : le chantier doit les respecter. Si vous souhaitez modifier le projet en cours de route, renseignez-vous sur la nécessité d'une nouvelle demande.

En fin de chantier, certaines démarches de conformité peuvent être prévues : renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir ce qui s'applique à votre construction.

Construire sans autorisation : un risque réel

Une construction sans autorisation, ou non conforme à l'autorisation obtenue, peut exposer à des sanctions, jusqu'à l'arrêt des travaux ou la démolition. Elle peut aussi compliquer une revente ou la régularisation du terrain. Le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Le gain de temps apparent se paie souvent plus tard : une banque, un acheteur ou un notaire demanderont les autorisations le jour où vous voudrez financer, vendre ou transmettre la maison.

Depuis l'étranger : qui dépose le dossier ?

Si vous vivez hors du Sénégal, le dépôt et le suivi du dossier peuvent être confiés à une personne de confiance ou à un professionnel (architecte, par exemple), selon ce qu'accepte la commune. Renseignez-vous sur les pièces à fournir pour agir en votre nom (procuration).

La demande en ligne, quand elle est possible, simplifie le suivi à distance. Gardez dans tous les cas une copie complète du dossier déposé, des reçus de paiement et de chaque échange avec l'administration.

Le rôle de l'entreprise de construction

Le devis descriptif et estimatif fait partie du dossier : l'entreprise qui réalisera les travaux peut l'établir sur la base de vos plans. Elle n'est pas l'autorité qui délivre l'autorisation et ne peut pas promettre de l'obtenir.

Chez CMR, le chantier peut démarrer sans délai d'attente une fois l'administratif en ordre. Dites-nous où en est votre dossier lors du premier échange.